Combien d'acompte demander sur un devis, et comment l'écrire
Aucun texte ne fixe de plafond, mais le mot employé sur le devis change tout. Le montant, l'échéancier, la phrase à recopier, et ce que vous pouvez faire si le client ne verse rien.
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# Combien d'acompte demander sur un devis, et comment l'écrire
C'est le champ que tout le monde remplit à l'aveugle. Un pourcentage par défaut, 30 % parce que c'est ce que fait le voisin, et on passe à la suite. Puis arrive le chantier où le client signe, ne verse rien, et où vous avez déjà commandé les menuiseries.
L'acompte n'est ni une politesse ni une marque de méfiance. C'est la seule chose qui sépare votre trésorerie de celle de votre client pendant les six semaines où vous avancez l'argent des fournitures. Voici comment le calibrer, et surtout comment l'écrire.
Combien : aucun plafond, donc aucune excuse
Pour des travaux commandés directement à un professionnel, aucun texte ne fixe de minimum ni de maximum. 10 %, 30 %, 50 % sont tous légaux. Le pourcentage relève de la négociation, pas de la réglementation.
Ce qui veut dire que le seul repère utile n'est pas un usage, c'est votre propre décaissement. Posez-vous une question : combien aurai-je sorti de ma poche avant d'encaisser le solde ?
Prenons un chantier de remplacement de menuiseries à 7 600 € HT, soit 8 360 € TTC à 10 %. La commande fournisseur représente 2 480 € HT, que vous réglerez 2 976 € TTC à trente jours. Un acompte de 30 % vous rapporte 2 508 €. Vous êtes déjà en négatif avant d'avoir posé la première fenêtre, et les 496 € de TVA que vous récupérerez ne reviendront qu'à la prochaine déclaration.
À 40 %, vous encaissez 3 344 € et vous financez votre fournisseur sans puiser dans votre trésorerie. La différence entre les deux chiffres ne se voit pas sur un devis. Elle se voit sur votre compte en banque au 15 du mois.
En pratique, trois cas de figure reviennent :
Dépannage et petits chantiers sans fourniture engagée : pas d'acompte, facturation à l'intervention. En demander un vous fait perdre des affaires pour rien.
Chantier avec fabrication ou commande sur mesure : 30 à 40 % à la signature, à ajuster sur le poids réel des fournitures. C'est le cas de la plupart des chantiers de
Chantier long ou par lots : un échéancier, pas un acompte unique.
Quand : l'échéancier vaut mieux qu'un gros acompte
Demander 50 % à la signature crispe le client. Demander 40 %, puis 40 % à un jalon visible, puis le solde à la réception passe beaucoup mieux pour un encaissement total plus rapide.
Sur le chantier ci-dessus :
Échéance
Déclencheur
Montant TTC
Acompte
Signature du devis
3 344 €
Situation intermédiaire
Livraison des menuiseries sur le chantier
3 344 €
Solde
Réception des travaux
1 672 €
Deux règles à ne pas négocier. Chaque échéance doit être rattachée à un événement constatable, pas à une date : « à la livraison des menuiseries » ne se discute pas, « le 15 octobre » se discute toujours. Et le solde se paie après la réception, jamais avant. Un artisan qui réclame 100 % avant la fin envoie un signal que les clients lisent très bien.
Le mot que vous employez compte plus que le montant
Acompte et arrhes désignent la même somme et produisent l'effet inverse.
L'acompte engage définitivement les deux parties. Le client qui renonce reste tenu du contrat et vous pouvez réclamer réparation. Les arrhes, elles, sont un droit de sortie : le client renonce en les perdant, et le professionnel qui se désiste doit en restituer le double (article 1590 du code civil).
Pour les contrats de vente et de prestation courants, le code de la consommation présume que les sommes versées d'avance sont des arrhes, sauf mention contraire. Les travaux sur devis échappent à cette présomption, parce qu'il s'agit de commandes spéciales (article L214-3 du code de la consommation). Vous pourriez donc vous croire tranquille.
Vous ne l'êtes pas. Si votre devis reste muet sur la nature du versement, la qualification devient une affaire d'interprétation, et l'ambiguïté d'un document rédigé par un professionnel se lit en faveur du consommateur. Vous vous retrouvez à discuter devant un juge d'une phrase que vous auriez pu écrire en dix secondes.
Écrivez le mot. Toujours.
La phrase à mettre sur le devis
Voici un bloc que vous pouvez recopier tel quel dans vos conditions :
Acompte : 40 % du montant TTC, soit 3 344 €, à verser à la signature du présent devis. Ce versement constitue un acompte et non des arrhes : il n'ouvre aucune faculté de dédit au sens de l'article 1590 du code civil. Le début des travaux et la commande des fournitures sont subordonnés à son encaissement effectif. Solde exigible à la réception des travaux. En cas de retard, intérêts au taux légal après mise en demeure restée sans effet.
Quatre choses y sont dites, et chacune sert : le montant en euros et pas seulement en pourcentage, la qualification juridique, le fait que rien ne démarre avant encaissement, et le sort du retard.
Pour un client professionnel, ajoutez les mentions obligatoires entre entreprises : pénalités de retard au taux directeur de la BCE majoré de dix points (ou trois fois le taux légal), et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Elles sont exigibles de plein droit, mais leur absence sur le document vous expose à une amende.
Le piège du devis signé chez le client
C'est le point que la plupart des artisans ignorent, et il concerne la majorité des chantiers chez les particuliers.
Un devis signé au domicile du client, sur le chantier ou à une foire après démarchage est un contrat conclu hors établissement. Deux conséquences :
le client dispose de quatorze jours de rétractation sans motif, et ce délai passe à douze mois supplémentaires si vous ne l'avez pas informé de ce droit ;
vous ne pouvez recevoir aucun paiement pendant les sept jours qui suivent la signature (article L221-10 du code de la consommation). Ni chèque encaissé, ni virement, ni espèces. La sanction est pénale.
Le même devis signé dans votre atelier ou votre showroom n'ouvre aucun droit de rétractation, et rien ne vous empêche d'encaisser le jour même. Les dépannages urgents expressément demandés par le client échappent également au droit de rétractation.
La conséquence pratique est simple : si vous signez chez le client, votre planning doit intégrer une semaine de latence avant la commande fournisseur. Beaucoup d'artisans encaissent le chèque le soir même sans savoir qu'ils viennent de commettre une infraction — et sans mesurer que le client mécontent, deux mois plus tard, aura un levier.
Si le client ne verse rien
Le premier réflexe est le bon : ne rien lancer. Pas de commande fournisseur, pas de réservation d'équipe, pas de dépose. Si votre devis prévoit que le démarrage est subordonné à l'encaissement, vous êtes couvert pour suspendre : le code civil autorise à ne pas exécuter sa part quand l'autre n'exécute pas la sienne (article 1219).
Ensuite, dans l'ordre :
Une relance écrite, courte, qui rappelle la date de signature et le montant attendu. Un mail suffit et laisse une trace.
Une mise en demeure par lettre recommandée, avec un délai précis. C'est elle qui fait courir les intérêts et qui conditionne la suite.
La résolution du contrat, que vous pouvez notifier après mise en demeure restée sans effet, en conservant la possibilité de demander réparation du préjudice réel : fournitures commandées, temps immobilisé, chantier refusé par ailleurs.
Un point d'attention sur l'acompte déjà encaissé quand c'est le client qui abandonne. Vous ne le conservez pas automatiquement à titre de pénalité : vous le conservez à hauteur du préjudice que vous pouvez justifier, sauf si votre devis prévoit une clause d'indemnisation forfaitaire. Une facture fournisseur non annulable est un préjudice. Une contrariété n'en est pas un.
Enfin, une durée à retenir : vous disposez de deux ans pour agir en paiement contre un particulier. Le dossier qui traîne dans un tiroir depuis trois ans ne vaut plus rien.
N'oubliez pas la facture d'acompte
Encaisser sans facturer est une erreur courante et coûteuse. La facture d'acompte est obligatoire dès la réception des fonds, et la TVA devient exigible à l'encaissement, pour les biens comme pour les prestations.
Trois vérifications :
elle porte le même taux que le chantier. Un acompte facturé à 20 % sur un chantier à 10 % fausse votre déclaration ; si vous hésitez sur le taux applicable, voyez notre article sur le taux de TVA en rénovation ;
elle est numérotée dans la même série que vos autres factures, sans trou ;
elle est déduite explicitement sur la facture de solde, avec son numéro et son montant.
Si vous travaillez pour des clients professionnels, les factures d'acompte entrent dans le champ de la facturation électronique : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, l'obligation d'émission s'appliquant aux TPE et PME au 1er septembre 2027. Les chantiers chez les particuliers ne sont pas concernés.
Le régler une fois, pas à chaque devis
Ce paramétrage n'a d'intérêt que s'il est constant. Un acompte à 30 % sur un devis, 40 % sur le suivant, une formulation différente à chaque fois selon ce que vous avez recopié : c'est ainsi qu'on finit avec des devis contradictoires devant un client qui les compare.
Dans Requot, le pourcentage d'acompte, l'échéancier et la phrase juridique se règlent une fois dans vos paramètres et se reprennent sur chaque devis, avec le montant en euros calculé sur le total TTC. Vous ajustez le pourcentage quand un chantier le justifie, mais vous ne réécrivez jamais la clause.
Vous pouvez voir à quoi ressemble un devis complet sur nos cas pratiques, ou l'essayer sur votre prochain chantier : le premier devis de chaque mois est gratuit.
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*Sources : articles 1219 et 1590 du code civil ; articles L214-1, L214-3, L221-10, L221-18 et L221-20 du code de la consommation ; article 289 du code général des impôts. Cet article décrit le cadre applicable en France aux marchés privés de travaux et ne constitue pas un conseil juridique individualisé.*
