Le devis fournisseur arrive sans TVA : comment le lire quand il vient d'Allemagne ou de Pologne
Netto, brutto, VAT 0 %, odwrotne obciążenie. Ce que ces mentions veulent dire, ce que le prix ne comprend pas, et les vérifications à faire avant d'appliquer votre marge.
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# Le devis fournisseur arrive sans TVA : comment le lire quand il vient d'Allemagne ou de Pologne
Le PDF arrive par mail. Les prix sont en euros, la mise en page est claire, et en bas du document : Razem netto 2 692,00 €, puis VAT 0 %, puis Do zapłaty 2 692,00 €.
Deux réflexes possibles. Le premier : « parfait, pas de TVA, je suis 20 % moins cher qu'en France ». Le second : appliquer sa marge habituelle sur le total affiché et envoyer le devis client. Les deux sont faux, et le second coûte une quinzaine de points de marge par chantier.
Voici comment lire ce document avant d'en faire quoi que ce soit.
Pourquoi il n'y a pas de TVA dessus
Votre fournisseur allemand ou polonais vous vend en exonération parce que vous êtes une entreprise française identifiée à la TVA. C'est une acquisition intracommunautaire : le vendeur ne facture rien, et c'est vous qui déclarez la TVA française sur votre déclaration, puis qui la déduisez dans le même mouvement.
L'opération est neutre. Vous ne décaissez rien, mais vous n'économisez rien non plus. Le zéro sur la ligne TVA n'est pas une remise, c'est un déplacement de la charge déclarative.
D'où la règle de comparaison, qui est la seule qui vaille : un prix étranger se compare à un prix français hors taxes. Un fournisseur français à 2 950 € HT et un fournisseur polonais à 2 692 € HT rendus au même endroit, l'écart réel est de 258 €, pas de 20 %. Beaucoup d'artisans arbitrent leurs achats sur une différence qui n'existe pas.
Deux exceptions à connaître. Si vous êtes en franchise en base de TVA, le mécanisme se retourne contre vous : au-delà de 10 000 € d'achats de biens dans l'Union européenne sur l'année, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire et acquitter la TVA française sur ces acquisitions, sans pouvoir la déduire. Et pour les services achetés dans l'UE, l'obligation s'applique dès le premier euro. C'est le piège classique du micro-entrepreneur qui commande ses menuiseries à l'étranger.
