Les cinq mentions qui doivent figurer sur un devis
Un devis d'artisan n'est pas un devis tant qu'il ne porte pas certaines mentions. Voici lesquelles, et ce qui arrive quand elles manquent.
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# Les mentions qui protègent votre devis (et celles qu'on oublie)
Un devis mal rempli se retourne contre celui qui l'a écrit. Pas au moment de l'envoyer : au moment du litige, quand il faut prouver ce qui avait été convenu.
Et le litige arrive tard. Six mois après le chantier, face à un client qui affirme que la dépose de l'ancien carrelage était comprise. Ce jour-là, votre devis est votre seule pièce à conviction. S'il dit « rénovation salle de bain » sur une ligne, vous avez déjà perdu.
Ce que la loi demande, partout ou presque
Cinq blocs reviennent dans la quasi-totalité des réglementations européennes.
- Votre identité : raison sociale, forme juridique, adresse, numéro d'entreprise (SIRET en France, BCE en Belgique, IDE en Suisse).
- Celle du client, et l'adresse du chantier si elle diffère de son domicile.
- Le détail des prestations, ligne par ligne, avec les quantités, l'unité (heure, m², mètre linéaire) et le prix unitaire. C'est ce niveau de détail qui tranche un désaccord, pas le total.
- Les prix hors taxes et toutes taxes comprises, avec le taux de TVA appliqué. Un chantier de rénovation peut mélanger trois taux : ils doivent apparaître séparément.
- La durée de validité de l'offre, et la date de rédaction qui en marque le départ.
Les règles exactes changent d'un pays à l'autre, et parfois d'un métier à l'autre. Vérifiez la liste applicable à votre activité avant de figer votre modèle.
Le seuil de 150 € n'existe plus (et ça change tout)
En France, on lit encore partout que le devis devient obligatoire au-delà de 150 € TTC. Ce seuil venait de l'arrêté du 2 mars 1990. Il a été abrogé par l'arrêté du 24 janvier 2017, entré en vigueur le 1<sup>er</sup> avril 2017.
